...thuisbehoorde» erkende de verplichting van het gemeentelijk gezag: ... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la süreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publiés. Zijn deze bewoordingen...

...pouvoir municipal : « Les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et dé la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (Art. 5o.) La loi du 16-24 août...

...publics qui sont à la charge de la communauté ; 4° D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,...à l'usage des citoyens, dont elle est composée. En outre les corps municipaux étaient appelés à délibérer : 1° Sur les acquisitions ou les aliénations...

...municipal sont, selon l'art. 49 de la loi du 14-24 décembre 1789, de « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranRép., vo Prostitution, n° 1.) — « II est impossible d'empêcher la prostitution....

...publics qui sont à la charge de la communauté; D'administrer les établissements qui appartiennent A la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. (Loi du 14 décembre 1789, art. 66.) Les maires et adjoints remplissent les fonctions administratives...

...décembre 1789, l'une des fonctions, propres au pouvoir municipal, est de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté etdela tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; que l'art. 3, tit. XI, de la loi du...

...décret du 14 décembre 1789 dont l'art. 50 charge le pouvoir municipal « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics » et 2° la loi des 16-24 août 1790, dont...

...D'administrer les établissements qui appartiennent à la communauté, qui sont entretenus de ses deniers, ou sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la...

...surveillance ét l'inspection des assemblées administratives sönt ... de fairé jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la söreté ét de la tranquillité dans les rues, lieux ét édifices publics". — (Haurioux: Précis...

...est ainsi conçu : « Les fonctions propres au Pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édiûces publics. » La loi de 1790 ajoute...