...qui sont à la charge de la communauté ; » 4° D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; » 5° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté,...

...1789, ainsi conçu : « Les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de !a tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics »; Vu l'article 3, n° 5, titre XI, de...

...surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sîlreté et de la tranquillité clans les rues, lieux et édifices publics ». L. 1G-24 août 1790,...

...les travaux publics qui sont à la charge de la commune; D'administrer les établissements qui sont à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la tranquillité...

...originale du maire. C'est encore, disait l'Assemblée Constituante, « le soin de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, places et édifices publics, » tâche infiniment...

..., et assurer l'accomplissement d'un de ses principaux devoirs : celui de faire jouir les Itabitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté. de Falaise à la rivière , et maintenant elles croupissent avec les immondices qu'elles charrient,...

...au pouvoir municipal sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives , sont.... de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité ;— Vu l'art. 5 tit. n delà loi du i.\ août 1790 ; — l'art. 46 lit. i" de la loi du 22 juillet...

...publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entretenus de ses deniers..., notamment de la propreté , de la salubrité, de !a sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics (2). 5r. Les fonctions...

...surveillance et l'inspection des assemblées ad• ministralives, sont de fuîre jouir les habitants • des avantages d'une bonne police, notamment « de la propreté, de la salubrité, et de la trsn« quillité dans les rues, lieux et édifices pn« blies, n « Le législateur n'entendait...

...d'administrer les établisscmens qui appartiennent à la commune , qui sorit entretenus , de ses deniers , on qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; d:> faire jouir les habitans des avantages d'une Donn» police, nctainineut de la propriété, de la...