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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée... "
(1823. 606 p.) - Page 13
by Albert Fritot - 1823
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La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - Belgium - 1908
...qui sont à la charge de la communauté ; » 4° D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; » 5° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté,...
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Formulaire des actes des administrations communales et des établissements ...

Pierre Biddaer - 1908
...1789, ainsi conçu : « Les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de !a tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics »; Vu l'article 3, n° 5, titre XI, de...
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Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1032 pages
...surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sîlreté et de la tranquillité clans les rues, lieux et édifices publics ». L. 1G-24 août 1790,...
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Revue de l'Anjou, Volumes 80-81

Anjou (France) - 1920
...les travaux publics qui sont à la charge de la commune; D'administrer les établissements qui sont à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la tranquillité...
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Pages libres

1904
...originale du maire. C'est encore, disait l'Assemblée Constituante, « le soin de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, places et édifices publics, » tâche infiniment...
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Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie. An. 10-54 ..., Volume 20

Association Normande - 1854
..., et assurer l'accomplissement d'un de ses principaux devoirs : celui de faire jouir les Itabitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté. de Falaise à la rivière , et maintenant elles croupissent avec les immondices qu'elles charrient,...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1829
...au pouvoir municipal sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives , sont.... de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité ;— Vu l'art. 5 tit. n delà loi du i.\ août 1790 ; — l'art. 46 lit. i" de la loi du 22 juillet...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entretenus de ses deniers..., notamment de la propreté , de la salubrité, de !a sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics (2). 5r. Les fonctions...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
...surveillance et l'inspection des assemblées ad• ministralives, sont de fuîre jouir les habitants • des avantages d'une bonne police, notamment « de la propreté, de la salubrité, et de la trsn« quillité dans les rues, lieux et édifices pn« blies, n « Le législateur n'entendait...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 2

France - 1789
...d'administrer les établisscmens qui appartiennent à la commune , qui sorit entretenus , de ses deniers , on qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; d:> faire jouir les habitans des avantages d'une Donn» police, nctainineut de la propriété, de la...
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