... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée... (1823. 606 p.) - Page 13by Albert Fritot - 1823Full view - About this book
| Law - 1829 - 802 pages
...au pouvoir municipal sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives , sont.... de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité ;— Vu l'art. 5 tit. n delà loi du i.\ août 1790 ; — l'art. 46 lit. i" de la loi du 22 juillet... | |
| France - Law - 1834 - 586 pages
...publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entretenus de ses deniers..., notamment de la propreté , de la salubrité, de !a sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics (2). 5r. Les fonctions... | |
| France - France - 1855 - 472 pages
...surveillance et l'inspection des assemblées ad• ministralives, sont de fuîre jouir les habitants • des avantages d'une bonne police, notamment « de la propreté, de la salubrité, et de la trsn« quillité dans les rues, lieux et édifices pn« blies, n « Le législateur n'entendait... | |
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