...routes, canaux , rt antres ouvrages public« autorisée dans le département ; 8° A IVn t relien , réparation et reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service du cullc religieux ; 9" au maintien de la salubrité , de la sûreté cl d« la Iranquillilir publique;...

...confection des travaux pour la confection des roules , canaux et autres ouvrages publies autorisés dans le département ; 8° A l'entretien , réparation...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; 10° Enfin, au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé par...

...confection des travaux pour la conservation des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 8° A l'entretien , réparation et..., de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 10° Enfin , au service et à l'emploi des gardes nationales. Les administrations de district ne...

...superflu. § III. COMPÉTENCE du préfet et du ministre. Le préfet statue : sur tout ce qui a rapport au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique; Sur ce qui concerne la construction , reconstruction et sur toutes les réparations des églises...

...pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département, à l'entretien, réparation et reconstruction des églises,...objets nécessaires au service' du culte religieux. » • Ainsi les préfets ont hérité, en matière de travaux publics, des anciennes attributions...

...le premier consiste à conclure, de ce que la loi charge les préfets de l'administration relative au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, qu'ils ont nécessairement le pouvoir de faire sur ces matières des règlements obligatoires pour...

...loi du 22 décembre 1 789, qui a organisé l'administration moderne, comprend parmi ses fonctions: l'entretien, réparation et reconstruction des églises,...objets nécessaires au service du culte religieux. La loi du 18 germinal an x dispose (art. 71), « que les conseils-généraux de département sont autorisés...

...La loi du 22 décembre 1789, qui a organisé l'administration moderne, comprend parmi ses fonctions: l'entretien, réparation et reconstruction des églises,...objets nécessaires au service du culte religieux. La loi du 1 8 germinal an x dispose (art. 71), « que les conseils-généraux de département sont...

...confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département, à 1 entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères...objets nécessaires au service du culte religieux. » Ainsi les préfets ont hérité, en matière de travaux publics, des anciennes attributions des...

...direction et confection des travaux pour les routes, canaux et autres ouvrages publics , autorisés dans le département ; » 8° A l'entretien, réparation...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; n 10° Enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales. » ( Art. 2. ) — Ces attributions...