...départementales tde toutes les parties de l'administration et notamment de celles qui étaient relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an vin , aux administrations départementales,...

...départementales « de toutes les parties de l'administration et notamment de celles-qui étaient relatives au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an VIII, aux administrations départementales...

...départementales «de toutes les parties de l'administration et notamment de celles qui étaient relatives au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an VIII, aux administrations départementales,...

...royaume, de « toutes les parties de cette administration , notamment de o celles qui sont relatives.... au maintien de la salubrité, de « la sûreté et de la- tranquillité publiques. » « Le devoir imposé , en 1792 , aux conseils généraux des communes de demander la destruction...

...raisonnement. Le premier consiste à conclure de ce que la loi charge les préfets de l'administration relative au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques , qu'ils ont nécessairement le pouvoir de faire sur ces matières des règlements obligatoires pour...

...confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 8° A l'entretien, réparation et...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; 10° Enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il serait réglé par...

...construction des routes, canaux et autres ouvrages publics, autorisés dans le département ; 11° (l'entretien, réparation et reconstruction des églises,...objets nécessaires au service du culte religieux; 12° Le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique ; 15° Le service...

...sûreté des embarcations. 66. Les préfets étant seuls chargés des mesures d'administration relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans l'étendue de leur département (L. 23 déc. 1789, sect. 3, art. 2, § 9; Instr. lég.,...

...confection « des routes, canaux, et autres ouvrages publics, auto« risés dans le département; 8° à l'entretien, réparation « et reconstruction des...objets nécessaires au service du culte religieux (1). » La classification de ces différents biens dans une espèce à part, et sous une dénomination...

...des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8° à \'P~(retien, réparation et reconstruction des églises, presbytères...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; 10° enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales. — Le décret du 15 mars 1791...