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" Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de... "
(1823. 606 p.) - Page 17
by Albert Fritot - 1823
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Études administratives, Volume 2

Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852
...départementales tde toutes les parties de l'administration et notamment de celles qui étaient relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an vin , aux administrations départementales,...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1852
...départementales « de toutes les parties de l'administration et notamment de celles-qui étaient relatives au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an VIII, aux administrations départementales...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1852
...départementales «de toutes les parties de l'administration et notamment de celles qui étaient relatives au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an VIII, aux administrations départementales,...
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Journal d'agriculture, sciences, lettres et arts

Ain (France) - 1854
...royaume, de « toutes les parties de cette administration , notamment de o celles qui sont relatives.... au maintien de la salubrité, de « la sûreté et de la- tranquillité publiques. » « Le devoir imposé , en 1792 , aux conseils généraux des communes de demander la destruction...
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Questions et traités de droit administratif

Denis Serrigny - 1854 - 657 pages
...raisonnement. Le premier consiste à conclure de ce que la loi charge les préfets de l'administration relative au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques , qu'ils ont nécessairement le pouvoir de faire sur ces matières des règlements obligatoires pour...
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Traité d'administration départementale présentant toutes les dispositions ...

Edmond Herman - France - 1855
...confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 8° A l'entretien, réparation et...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; 10° Enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il serait réglé par...
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Répertoire de l'administration et du droit administratif de la ..., Volume 8

Charles de Brouckere - Administrative law - 1856
...construction des routes, canaux et autres ouvrages publics, autorisés dans le département ; 11° (l'entretien, réparation et reconstruction des églises,...objets nécessaires au service du culte religieux; 12° Le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique ; 15° Le service...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 39

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858
...sûreté des embarcations. 66. Les préfets étant seuls chargés des mesures d'administration relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans l'étendue de leur département (L. 23 déc. 1789, sect. 3, art. 2, § 9; Instr. lég.,...
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Du domaine public en droit romain et en droit français

P. Garbouleau - 1859 - 350 pages
...confection « des routes, canaux, et autres ouvrages publics, auto« risés dans le département; 8° à l'entretien, réparation « et reconstruction des...objets nécessaires au service du culte religieux (1). » La classification de ces différents biens dans une espèce à part, et sous une dénomination...
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Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 452 pages
...des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8° à \'P~(retien, réparation et reconstruction des églises, presbytères...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; 10° enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales. — Le décret du 15 mars 1791...
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