 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...antérieurement au 23 Avril , ni les vaifleaux et arfenaux qui appartenoient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige...faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les ftipulations ci - de flus énoncées, dans le délai de trois moi* après le partage eifcctaé. Dorénavant... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...antérieurement au 23. Avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenoicnt à la Hollande, et nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige...port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...au a3 avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande , et nommément la Hotte du Texel. Le Gouvernement de France s'oblige à retirer...par les stipulations ci-dessus énoncées , dans le dcïlai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...antérieurement au 23 avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande , et nommément la flotte du Texel. Le Gouvernement de France s'oblige...port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...antérieurement au 23 avril , ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige...port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...s'oblige à retirer ou a faire vendre tort ce qui lui appartieodra par les stipulations ri -dessus énoncées, dans le délai de trois mois après le...Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de Amnistia. Les hautes Parties contractantes , voulant mettre et faire Mire dans un entier oubli les... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...au 23 Avril , ni les vaisseaux e arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotti du Texel. Le gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendn tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus énoncée) dans le délai de trois... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...antérieurement au 23 avril , ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige...d'Anvers sera uniquement un port de commerce. ART. 16. — Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...et arsenaux qui appartenaient à la Hollande et nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de la France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout...partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera un port de commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...antérieurement au 23 avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige...port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. lande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par... | |
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... appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel . » Le gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations cidessus énoncées, dans le délai de trois mois après le partage... 
