 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...aucune ordination avant que le nombre des personnes a ordonner n'ait été soumis au gouvernement et par lui agréé (3). SECTION ГУ. — Dei Curéi.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingtcinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Cet article a été modifié par les art. 2, 3 et 4 du décret du 28 février 1810. Les évêques ne... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêqucs ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit pag les qualités requises par les canons reçus en France....ne feront aucune ordination avant que le nombre des personne» à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé (7). •li Voyez la réclamation... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...aucune ordination avant que le nombre des personnes ù ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. SECTION 17. Des curtt. t Art. XXVII.... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...des séminaristes qui se destinent à l'état ecclésiastique; et l'article 26 ajoute : lesévèques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...été soumis au gouvernement, et par lui agréé. Ces deux dispositions avaient pour principe la crainte que le clergé n'enlevât un trop grand nombre... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vinal-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les êvêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 704 pages
...défendant, par l'article 26 de la loi organique, de faire des ordinations, avant que le nombre de personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement , et par lui agréé. Cette disposition a été critiquée. Il est certain qu'elle pourrait mettre des entraves à la vocation... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...gouvernement, et par lui agréé. SECTION IV. Des curés. ABT. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...gouvernement, et par lui agréé. SECTION IV. Des curés. ART. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet,... | |
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... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement,... 
