...maintenu en vigueur par la loi du 22 juillet 4791; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle ou l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses...

...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires; Des droits établis pour...

...Continueront d'être perçues, suivant le mode réglé par le titre i« «le la loi du -j3 juillet 18:20, les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les n-- vrnus spéciaux accordés auxdits etablissemens et aux élablissemens sanitaires. 12. Continueront...

...perçues, suivant le. mode tc'glé par le titre l't de la loi du a3 juillet ib'2o, les contribulions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdils etaJjlisseincns et aux élablissemcus sani- que ce soit, imposables...

...admis en payant , et d'un décime pour , franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux etaLlissemens sanitaires; Des droits établis pour...

...profit des communes (loi du 18 juillet 1837] ; Du dixième des billets d'enlrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête ou l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...

...sur ceux de ces droits qui n'cu sont poiut affranchis ; Des contributions spéciales destinée» ri subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établisscjncns et aux établissement sanitaires ; Des droit.« étalj'is...

...franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées k subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; x Des droits éiablis...

...de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que Ann. mari:. I." Partie. 1 8l6. 4) des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens...

...affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées a subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour...