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" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 281
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Notices historiques, statistiques et littéraires, sur la ville de ..., Volume 2

Hermann, Jean Frédéric Hermann - Strasbourg - 1819 - 500 pages
...police, laquelle devra être uniforme et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations; le système qui sera établi tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours du fleuve, et s'étendra aussi sur ceux de ses embranchemens et conflucns...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de sa police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra,...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821
...'.'11-, î.-b , ••(.. • . • ••r.-B'iT'i" ri-1 . . ... ..i.,. . . /Uniformité de système. / Le système qui sera établi ,. . tant pour la perception...police, sera, autant que faire se pourra, le même jpout tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité du système. \ 10. Le système qui sera établi, tant pour la perception...sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différêns états. Tarif. ni. Les droits sur la navigation...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
..., et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité du système. no. Le système qui sera établi, tant pour la perception...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranehemens et confluens qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différe ns états....
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE III. Le système qui sera établi, tant pour la perception...autant que faire se pourra, le même pour tout le cours tle la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent,...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...uniforme pour tous , et aussi favorable que possible, au commerce de toutes les nations. ARTICLE II. \ Le système qui sera établi tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra , aussi sur ceux...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...nations. Uniformité du système. i ii). Le système qui sera établi, tant pour la perception «les droits que pour le maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour 1 oui le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 pages
...les nations. Uniformité du système. i 1 o. Le système qui sera établi , tant pour la perccption des droits que pour le maintien de la police, sera , autant que faire se pourra , le mé'me pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières...
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Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...isu, du gractat gefc&foffen. <£r frefot in ». 2X art en i recueil, Supplément, T.vm, P. 490. 92 se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et oonfluens, qui,...
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