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" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 281
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 356 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au Commerce de toutes les Nations. III. Le systême qui sera établi, tant pour la perception des droits...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchemens et confluens, qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversentdifférens...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

Netherlands - 1832 - 264 pages
...États. 2. Acte du Congrès de Vienne. a. Article concernant la navigation du Rhin. Art. 2. Le systême qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière , et s'é~ tendra , autant que faire se pourra , aussi sur...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 528 pages
...uniforme pour tous , et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...ceux de ses embranchemens et confluens qui , dans leurs cours navigables , séparent ou traversent différens états. Art. 111. Les droits sur la navigation...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchcmens et confluens qui , dans leurs cours navigables , séparent ou traversent différons états....
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...uniforme pour tons, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ' Article 110. *° Le système qui sera établi, tant pour la perception...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluons, qui,...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836
...et aussi favorable que posr sible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. 1.10. Le système qui sera établi , tant pour la perception...pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836
...commerce de toutes les nations. Article 110. 4«t*ne.ite de Le système qui sera établi, tant poor la perception des droits que pour le maintien de la...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses cmbrancliemens et confluens, qui,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 860 pages
...uniforme pout tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes, les nations. Art. 110. . Le système qui sera établi, tant, pour .la perception....droits: que: pour le maintien' de la police, sera, •".lant i|iu; l'aire' se pourea,; le même pour tout .le. cours de la riyiêre» et s'étendra aussi...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 770 pages
...uniforme pour tous , et «usai favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 1VO Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de 1» police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra...
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ABT. 3. Le système qui sera établi , tant pour la perception...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses cmbraii chements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents...
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