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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350
edited by - 1885
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys - 1901
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les immondices, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la ..., Volume 9

Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6n le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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La liberté individuelle, Volume 2

Émile Gielkens - 1901
...la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres soins, celui de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...avril 1884 chargent le maire de la police municipale comprenant la salubrité publique et notamment « le soin de prévenir par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les maladies contagieuses et épidémiques ». Ces dispositions 1res larges permettent au maire d'intervenir...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...poids, à l'aune OH à la mesure, et sur la salubrité des comestibles ev/wsés en Dente publique ; 5» Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution dex secours nécessaires, les accidents et Jléau.v calamileux, tels que les incendies, les épidémies,...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...accompagné. sa mort; — 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles...précautions convenables, et celui de faire cesser, par ladistribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...avril 1884, article 97, range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des maires, le soin de prévenir, par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les épidémies, les epizootics, etc....
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De la nature de l'occupation de guerre

Arthur Lorriot - Military occupation - 1903 - 363 pages
...§ 16 de la loi du 5 avril 1884, entre autres, énonce, comme rentrant dans la police municipale, « le soin « de prévenir, par des précautions convenables,...« celui de faire cesser, par la distribution des se« cours nécessaires, les accidents et les fléaux, tels « que les incendies, les inondations,...
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Encyclopédie du droit criminel belge [Codes et lois] annotés d'après: 10 ...

Belgium, Gustave Beltjens - Criminal law - 1903
...— Des maisons insalubres. — Des puits d'absorption. — Des puisards. — Des vidanges. 456. — Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par des secours nécessaires, les accidents et les tléaux calamiteux, tels que les épidémies et epizootics...
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La Revue de Paris, Volume 3; Volume 10

French literature - 1903
...municipale, qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité, comprend notamment le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les maladies épidémiques. » Voilà encore un excellent programme. Mais ce n'est qu'un programme....
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