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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350
edited by - 1885
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pages
...circonstances qui ont accompagné sa mort ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées'qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...denrées qui se vendent au poids on à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6" Le soin de prévenir par des précautions...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteui, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Revue scientifique

Science - 1887
...L'article 6 de la loi municipale de 1884 confie aux maires en province, au préfet de police à Paris, le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, etc.; mais ce droit ne suffit pas,...
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Revue d'hygiene et de medecine preventive, Volume 13

1891
...personnes en ayant la garde. Et il excepte de cette obligation le corps médical. 1 6, donne aux maires « le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution île secours nectaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,...
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Le Correspondant, Volume 153

French periodicals - 1888
...de Saint-Ouen sont requis de prêter main-forte, pour assurer l'exécution du présent arrêté. » précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885
...importante de M. Théoph. Ducrocq, sous un nrrêt de la cour de Poitiers du 30 mai 1884. DP 84, 2, 192.) 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de taire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires , les accidents et , teurs do département ou de district ; « 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...denrées qui se vendent au poi N ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en ven'e; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...de faire cesser-, par la distribution des secours n> cesï-aires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inon ations, les...
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente -, (i" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, parla distribution des secours nécessaires, les accidents et les Ileaux calamilcux , tels que les...
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Le monde des polices en France : XIXe-XXe siècles

Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 275 pages
...mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels incendies, épidémies, épizooties ; le soin d'obvier ou de remédier...
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