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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350
edited by - 1885
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux. tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Les contes de Ségur: les coulisses de la politique de santé, 1988-2006

Didier Tabuteau - Medical policy - 2006 - 420 pages
...publique. La loi de 1884 sur l'organisation municipale confie aux autorités de police municipale : « Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser [...] les accidents et des fléaux calamiteux, tels que [...] les maladies épidémiques contagieuses...
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Recueil des publications

Société havraise d'études diverses - 1886
...4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations ; 5° l'inspection sur la salubrité des comestibles exposés en vente...convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,...
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Traité du domaine public, ou de la distinction des biens ..., Volume 1

Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835
...des comestibles exposés en vente pu« blique; « 5° Le soin de prévenir, par les pré« cautions convenables, et celui de faire « cesser, par la distribution des secours « nécessaires, les accidens et fléaux cala« miteux, tels que les incendies, les épi« démies, les épizooties, en...
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Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 7

1885
...lait en somme que répéter ce que disait la loi d'août 1700 qui conférait aux corps municipaux « le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies... » La législation est donc insuffisante....
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