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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350
edited by - 1885
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...comestibles exposés en vente pu« blique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions conve« nables, et celui de faire cesser par la distribution des « secours nécessaires, les accidents et les fléaux calami« teux, tels que les incendies, les épidémies, lesépizoo« lies, en provoquant...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; , « 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires , les accidents et lléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi,...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

E.V. Foucart - Finance, Public - 1855 - 1578 pages
...poids, à faune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; a 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1856
...ou sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 4° Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamitenx, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant, dans...
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Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
...391), et sur la salubrité des comeslibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant...
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Revue de thérapeutique médico-chirurgicale

1856
...que la loi du 4k août 17QO confie à la diligence de l'anlorité municipale le soin de prevenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser , par la distribution de secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies ; Attendu que...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857
...à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5" Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux caliimiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 6-7

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; • 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux ealamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies ; en provoquant aussi,...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...ou a la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; » 5" Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et Héaux.calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi...
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