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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350
edited by - 1885
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...à la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; o 5» Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...cesser, par la distribution des secours nécessaires, b>s accident» et fléaux cnlamiteux, tels que les incendies, les épidémies, l'.'s épizootics, en...
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Journal du palais, Volume 69

Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Stéph Cuënot, Jacques-A. Fabre, Joseph Antoine Ruben de Couder, Th Gelle, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - Administrative law - 1858
...réquisition; — Attendu que la loi du 24 août 1790 confie à la diligence de l'autorité municipale le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamilcux, tels que les épidémies ; — Attendu...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1859 - 923 pages
...; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5" Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi...
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Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 452 pages
...ÉPIDÉMIE , ÉPIZOOTIE, ETC. 697. La loi du 24 août 1790 confie expressément aux municipalités le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, les épidémies. Les maires ont donc,...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volume 44, Part 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des précautions convenables,...celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaire, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Édouard Boitard - Criminal law - 1863 - 827 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamlteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 23

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863
...rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles;... 5" le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser... les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies, les épizooties, etc. » Les règlements...
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 691 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique; 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 22

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889
...assez nettement défini ? Dans la matière qui nous occupe, le paragraphe 6 do l'article 97 dit : •< Le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que lus incendies, les inondations, les maladies épidtmiques ou contagieuses,...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - Criminal law - 1866 - 195 pages
...meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5? Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootics, en provoquant...
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