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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350
edited by - 1885
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 17

Local government - 1884
...conQés à la vigi» lance et à l'autorité des corps municipaux : » 5° Le soin de prévenir par les précautions » convenables et celui de faire cesser...par la » distribution des secours nécessaires, les acn cideuts et fléaux calamiteux tels • que les » incendies, les épidémies et les épizooties....
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Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles

Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 36 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...sans qu'il soit permis d'établir des distinction* ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances...distribution des secours nécessaires, les accidents «! les fléaux calamiteux, tels qne les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885
...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulieres à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ...

Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
...sans qu'il soit permis d'élablir des distinctions ou des prescriptions particulières, à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances...distribution des secours nécessaires, les accidents el les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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L'Année politique, Volume 11

André Lebon - France - 1885
...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances...par la distribution des secours nécessaires, les accidenta et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 280 pages
...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances...convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1885
...ont acco npagné sa mort ; 5e l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent eu poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 4784 pages
...des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir par des précautions...distribution des secours nécessaires , les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 19

Local government - 1886
...du roi. L'art. 3, n° 5, titre XI, de la loi du lfi-24 aoùl 1700 impose aux autorités communales le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies. L'art. 556, n° 5, du code pénal dispose que ceux qui,...
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