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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350
edited by - 1885
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Revue pédagogique, Volume 24, Part 1

Education - 1894
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: » ...6° Le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiieux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses....
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Droit romain essai sur le droit pénale militaire des romains: Droit ...

Joseph Bray, W. Joseph Bray - Military law - 1894 - 360 pages
...douteuse. L'art. 97, § 6 de la loi du 5 avril 188't énonce comme rentrant dans la police municipale, « le soin de prévenir, par des précautions « convenables,...distribution « des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calami« teux, tels que les incendies, les inondations, les maladies « épidémiques...
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Notions élémentaires d'hygiene pratique suivies d'un appendice contenant ...

Émile Galtier-Boissière - 1896 - 324 pages
...comestibles qui se vendent au poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par les secours convenables les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,...
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Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - 106 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; — 5o l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 0° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Émile Miriel - France - 1897 - 133 pages
...sur la salubritédes comestibles expo« posés en vente publique ; le soin de prévenir par les « précautions convenables et celui de faire cesser,...secours nécessaires, les accidents elles « fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, « les épizootics ; le soin d'obvier ou de remédier...
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Emile Miriel - Police - 1897 - 133 pages
...sur la salubrité descomestibles expo« posés en vente publique ; lé soin de prévenir par les « précautions convenables et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents etles « fléaux calamiteux, tels que les incendies, lus épidémies, « les épizootics ; le soin...
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Bulletin de l'Academie de médecine

Medicine - 1898
...d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend, entre autres attributions : 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Conférence internationale pour la prophylaxie de la syphilis et des maladies ...

1899
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°. 5" Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents cl fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi,...
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 340 pages
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; v 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,...
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