 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350edited by - 1885Full view - About this book
 | Education - 1894
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: » ...6° Le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiieux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses.... | |
 | Joseph Bray, W. Joseph Bray - Military law - 1894 - 360 pages
...douteuse. L'art. 97, § 6 de la loi du 5 avril 188't énonce comme rentrant dans la police municipale, « le soin de prévenir, par des précautions « convenables,...distribution « des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calami« teux, tels que les incendies, les inondations, les maladies « épidémiques... | |
 | Émile Galtier-Boissière - 1896 - 324 pages
...comestibles qui se vendent au poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par les secours convenables les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | France - 1897 - 106 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; — 5o l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 0° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Émile Miriel - France - 1897 - 133 pages
...sur la salubritédes comestibles expo« posés en vente publique ; le soin de prévenir par les « précautions convenables et celui de faire cesser,...secours nécessaires, les accidents elles « fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, « les épizootics ; le soin d'obvier ou de remédier... | |
 | Emile Miriel - Police - 1897 - 133 pages
...sur la salubrité descomestibles expo« posés en vente publique ; lé soin de prévenir par les « précautions convenables et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents etles « fléaux calamiteux, tels que les incendies, lus épidémies, « les épizootics ; le soin... | |
 | Medicine - 1898
...d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend, entre autres attributions : 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | 1899
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°. 5" Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents cl fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi,... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 340 pages
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; v 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
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