 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350edited by - 1885Full view - About this book
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — S» le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aussi,... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...sur la salu« brité des comestibles exposés en vente publique; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, « et celui de faire cesser...distribution des secours « nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 472 pages
...et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique...; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les incendies, les épidémies, les épizooties. ..; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...comestibles, exposés en vente publique ; — 5°lesoindeprévenir, par lesprécautionsconvenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que 312 LIV. IV. — CHAP. II. SECT. lre. CONTR. ET PE1NIÎS. les incendies,... | |
 | Julien François Jeannel - Prostitution - 1874 - 672 pages
...pouvoir municipal sont résumées en ces termes : « Le maintien du bon ordre dans les lieux publics, le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les fléaux calamiteux, tels que les épidémies. » D'après la loi des i 9-22 j uillet \ 791 , ar... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties ; en provoquant enfin,... | |
 | Law - 1876 - 420 pages
...soin de prévenir, par les précautions (2) PASICBISIE BELGE, 1841,1, 187 ; 1872, 1,315:1874. I, 331. convenables; et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi,... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique ; 5° le soin de prévenu- par des précautions convenables et celui de faire...distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, etc. » La loi du 19 juillet 1791,... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies et épizooties, en provoquant aussi... | |
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