 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350edited by - 1885Full view - About this book
 | Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 292 pages
...mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels incendies, épidémies, épizooties ; le soin d'obvier ou de remédier... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux. tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Didier Tabuteau - Medical policy - 2006 - 436 pages
...publique. La loi de 1884 sur l'organisation municipale confie aux autorités de police municipale : « Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser [...] les accidents et des fléaux calamiteux, tels que [...] les maladies épidémiques contagieuses... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 578 pages
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiqucs ou contagieuses,... | |
 | France - 1953 - 712 pages
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 | Société havraise d'études diverses - 1886 - 240 pages
...4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations ; 5° l'inspection sur la salubrité des comestibles exposés en vente...convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1910 - 538 pages
...habitants victimes d'accidents ou de fléaux calamiteux, puisque ce même article confie aux maires « le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
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