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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 370
1818
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...dans les articles suivants. » Article 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sert entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien...
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bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ...

tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en remontant, soit en descendant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour la police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable...
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Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdile à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 3

Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...deviennent navigables jusqu'à leur embouchure dans le Rhin, soit en remontant soit en descendant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite h personne; en se conformant toutefois aux règlements établis ou à établir pour la police de la...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865 - 624 pages
...négligée, sont convenus des points et articles suivants : ART. 1er. La navigation entre Bâie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son Souverain respectif,...
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Notions pratiques de droit maritime international et commercial

Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...principes suivants : AKT. 2. La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées dans 1'article précédent, du point où chacune d'elles devient...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre et ne pourra,...le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1452 pages
...Chapitelacoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations...
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Erreurs ou sophismes?: à propos des brochures d'un diplomate belge et de M ...

Epimachus Cremers - Belgium - 1867 - 56 pages
...La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, dit point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra , sous te rapport du commerce ftre interdite à personne bien entendu , que l'on se conformera aux règlements...
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique

Archaeology - 1868 - 760 pages
...établis dans les art. suivants. Art. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux règlements...
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