| Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...établis dans les art. suivants. Art. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux règlements... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...Art. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées — ; du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite & personne, en se conforment toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
| Comparative law - 1879 - 694 pages
...du traité du 30 mai 1814. « La navigation, est-il dit dans » l'article 109 du traité de Vienne, sera entièrement libre et ne pourra, » sous le rapport du commerce, être interdite à personne (3). » En examinant cet énoncé en lui-même et indépendamment du commentaire officiel qui l'accompagne,... | |
| Comparative law - 1913 - 756 pages
...tout le cours des rivières indiquées à l'article 108 (séparant ou traversant plusieurs États), du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, -sera entièrement libre, » etc. Soutenir que les lacs "formés par le cours d'une rivière internationale n'ont pas été soumis... | |
| Comparative law - 1869 - 682 pages
...États,) « du point où chacu d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement lit et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. . . . C'est en vertu de cet article que les traités de 1839, entre la Belgique et la Hollande, ont... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...rivières; traité de Vienne. — Art. 2. « La navigation dans tout le cours de rivières indiquées, et du point où chacune d'elles « devient navigable...interdite à personne, en se conformant toutefois « aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, « et aussi favorable... | |
| Friedrich Heinrich Geffcken - Danube River - 1883 - 80 pages
...désaccord manifeste non seulement avec la déclaration de l'acte du Congrès de Vienne: ,,La navigation — sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être interdite à personne", mais aussi avec les art. 15 et 16 du traité de Paris, qui stipulaient, que sauf les règlements de... | |
| Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...suivants : ART. i09. Liberté de la navigation. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...suivants : ART. i09. Liberté de la navigation. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
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