 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant; il le rend coupable par la résistance. 8. La lui ne doit établir que des peines strictement et évidemment...d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. 9. Tout homme étant présumé Innocent jusqu'à ce qu'il ait... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. « La loi ne doit établir que des peines strictement...d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. « Tout homme étant supposé innocent jusqu'à ce qu'il ait... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...politique, dans la cous titution qui fut bientôt mise en discussion. Les premiers débats cessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ail... | |
 | 1852 - 436 pages
...doivent être observées par les dépositaires du pouvoir ou de l'autorité dans tous leurs actes. « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ; nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...se rend coupable par la résistance. « Art. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement, évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni...d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. « Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...rend coupable par la résistance. ARTICLE 8. » La loi ne doit établir que des peines strictetement nécessaires ; et nul ne peut être puni qu'en vertu...d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. ARTICLE. 9 > Tout homme étant présumé innocent j'usqu'à ce... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...bomme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent,...nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi étabiie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. « IX. Tout homme étant... | |
 | Alfred Bertauld - 1854 - 592 pages
...qu'elle remplace. Plus de vengeance sociale donc plus de torture, des garanties pour les accusés. « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires.» Art. 8 de la déclaration des Droits de l'homme, du 26 août 1789. Plus de vengeance divine donc plus... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent,...d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. » IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il... | |
 | César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1856 - 740 pages
...le jugement. Ecoutez, Messieurs, le huitième article de la déclaration des droits de l'homme : « La loi ne doit établir que des peines strictement...d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. » Non-seulement cette disposition est injuste et illégale, elle... | |
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Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais... 
