...en entier, jure soli ; l'art. 716 le déclare expressément. C'est une conséquence de la maxime que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Loin de considérer cette invention comme une espèce d'industrie . l'art. 7 1 6 dit que c'est le pur...

...le propriétaire de la superficie devait seul en profiter. « -fi dit que, d'après le code civil , la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. . M répond qu'une mine est une propriété nouvelle qui n'appartient qu'au gouvernement, et qui n'est...

...réfuler celte objection , il faut rappeler quelques principes posés par le Code civil; « Attendu que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ; » Attendu qu'il est de règle que tout doit céder au sol qui est immobile ; qu'il n'ya pas à balancer...

...l'estimation, il n'ya point de vente. ARBRE. I. DROIT CIVIL. ia Dispositions générales. C.Civ. 832. pY n qu'il juge à propos , sauf les exceptions établies au litre des servitudes ou services fonciers....

...propriété* du dessus cl du dessous. Le proprie'taire peut faire aa-desjus toutes les plantation.* et constructions, qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. 11 peut l'aire au-dessous toutes les conslruc— tîoos et fouilles...

...du sol, continua à dominer et fut même proclamé par l'art. 552 du code civil, ainsi conçu : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au dessus toutes les plantations ef constructions qu'il juge à propos II peut faire au dessous toutes...

...les minières de ce domaine. Enfin il s'appuyait sur l'article 552 du Code civil , d'après lequel la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. MM. Boigues ont répliqué que le dernier paragraphe de cet article portait précisément une restriction...

...le concours de ses lumières et de sa savante prévoyance. L'art. 552 du Code civil porte : "XS 1- La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. ï 5. Le propriétaire peut faire au-dessous tooies les constructions et fouilles qu'il jugera à propos...

...carrières; qu'en considération de cette nature de biens, on peut violer le principe qui veut que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous; qu'aucune loi , pas plus celle du mois d'avril 1810 que toute autre, ne reconnaissant à celui qui...

...2118, 2133, 2204. SECTION PREMIÈRE. DU DROIT D'ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES IMMOBILIÈRES. K.VJ. fonds de s V= des Servitudes ou Services fonciers. C. 553 à 555, 590 à 594, 671 à 673, 678, 679, 1403. — P....