Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, Salut. Vu les articles 14 et 73 de la Charte, Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue... Auteurs haïtiens: Morceaux choisis - Page 1by Œuvre des écrivains haïtens - 1904 - 162 pagesFull view - About this book
| Victor Schoelcher - Slave trade - 1843 - 504 pages
...France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront, salut : « Vu les articles 14 et 73 de la Charte : « Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitans actuels de cette île; « Nous avons ordonné et... | |
| Élias Regnault - Canada - 1849 - 710 pages
...France et de Navarre; « A tous ceux qui ces présentes ver« ront , salut : « Vu les articles 14 et 73 de la Charte ; « Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette île; « Nous avons ordonné et... | |
| World history - 1849 - 672 pages
...France et de Navarre ; « A tous ceux qui ces présentes ver« ront, salut : « Vu les articles 14 et 73 de la Charte ; « Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette Me ; « Nous avons ordonné et... | |
| France treaties - 1865 - 624 pages
...Gouvernement, anx conditions exprimées dans ladite ordonnance (1). CHARLES, etc. Vu les articles 14 et 73 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français, les malheurs des anciens Colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette île, Nous avons ordonné et ordonnons... | |
| Haiti - 1865 - 546 pages
...Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous » présents et à venir, SALUT. » Vu les art. U et 73 de la Charte : .-. Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français, v les malheurs des anciens colons da Saint-Domingue, et l'état précaire des » habitants actuels... | |
| Jacques Nicolas Léger - Blacks - 1886 - 228 pages
...de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Vu les articles 14 et 73 de la Charte : Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue et l'état précaire des habitants actuels de cette... | |
| Jacques Nicolas Léger - Haiti - 1907 - 450 pages
...Dieu, Roi de France et de "Navarre, à tous présents et à venir, Salut. "Vu les articles 14 et 73 de la Charte: "Voulant pourvoir à ce que réclament..."commerce français, les malheurs des anciens colons "de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants "actuels de cette île; "Nous avons ordonné et... | |
| France - France - 1880 - 624 pages
...Gouvernement, aux conditions exprimées dans ladite ordonnance (1). CHARLES, etc. Vu les articles 14 et 73 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français, les malheurs des anciens Colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette île, Nous avons ordonné et ordonnons... | |
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