 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...pouvoir de laquelle ils se trouvent. 589 Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aiu lois de la guerre, les personnes attachées à ces...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. 1. Art. 4 ibidem. Sont considérés comme ambulances, les hôpitaux... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...s'ils sont gardés par une force militaire, ce qui n'exclut pas la présence d'un poste de police. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne peuvent, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. — Les ambulances,... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...circonstances, la voie par] laquelle il doit être effectué. Le matériel des hôpitaux militaires restant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne peuvent, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. L'ambulance... | |
 | Moynier - Geneva Convention - 1882 - 294 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...en se retirant, emporter que les objets qui seront leurpropriété particulière. , Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. « Art. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront , en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. « Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Philosophy - 1875 - 492 pages
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 | James Lorimer - International law - 1884 - 648 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Art. IV. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets, qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ART. IV. —Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mômes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Paul Mabille - War - 1884 - 308 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant -postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire , l'ambulance conservera... | |
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Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire,... 
