 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...maritimes; tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avilaillement; tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et...conventions pour salaires et loyers d'équipages; tous engagements de gens de mer, pour le service de bâtiment de commerce. liai. Les tribunaux de commerce... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...serruriers, ) OD du commet, mors 1673, M. ni. maréchaux. tailluiuUer* et armuriers, pour surances 48 &Librairi S- bàtimens de commerce (a). — Ça. 195, 223, 2 50 «.,213,286, 311,332,631 •. 634. Les tribunaux... | |
 | Law - 1848 - 524 pages
...apparaux et avitaillements ; tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse aventure ; toutes assurances et autres contrats concernant le...tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipage ; tous engagements de gens demerpour le service debâtiments de commerce. (Liège, 29 avril... | |
 | Victor Doublet - Accounting - 1848 - 168 pages
...maritimes; tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillements ; 1\° tout affrètement ou nolisement, emprunt ou prêt à la grosse ; toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer; 5° tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; 6° tous engagements de gens... | |
 | Law - 1846 - 508 pages
...avitaillements ; Tout affretement ou nolissement, emprunt on pret a la grosse; toutes assurances ou ant res contrats concernant le commerce de mer ; Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'equipages ; Tous engagements de gens de mer, pourle service de batiments de commerce. Art. 634. Les... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...nolissement , « emprunt ou prêt à la grosse ; toutes « assurances et autres contrats conrer« nant le commerce de mer ; — Tous « accords et conventions...pour salaires « et loyers d'équipages ; — Tous engan gements de gens de mer, pour le • service des bâtiments de com« merce. » Art. 634 : « Les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 626 pages
...— Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaiilements; — Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse; — Toutes assurances...conventions pour salaires et loyers d'équipages ; — Tous engagements de gens de mer pour le service de bâtiments de commerce. » 4«. Il convient de revenir... | |
 | Augustin-Charles Renouard - Bankruptcy - 1851 - 574 pages
...maritimes ; tout achat ou vente d'agrès, apparaux cl avitaillements ; tout affrètement ou uolissement, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et...tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipage ; tous engagements de gens de mer pour le service des bâtiments de commerce. » Un grand... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...maritimes; tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillcments; toutaffrétement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse, toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de la mer; tous accords et conventions pour salaires etloyers d'équipages; tous engagements de gensdemer... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...3° tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillements; 4° tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse, toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de la mer; 5° tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; 6° tous engagements... | |
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... emprunt ou prêt à la grosse; —toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ; — tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; — tous engagements de gens de mer, pour le service de bâtiments de commerce. 
