 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe, à...ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publicacation ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature ijiii portent... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1128 pages
...de taxe ä l'ögnrd desquels il n'a pas ötö satisfait aux lois, ordonnances ou decrets qui reglent les conditions de leur publication ou de leur circulation...que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblementdes inscriptions, dessins, etc., interditsparles dispositions legales ou reglementaires... | |
 | Hungary - 1901 - 460 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...conditions de leur publication ou de leur circulation dans ie pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement des inscriptions, dessins,... | |
 | Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...sur place par les soins de l'Administration qui en constate la présence. 5. Est d'ailleur résereé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de...ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de Jeur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 40 pages
...tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe à...desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances on décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe à...satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent _les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de... | |
 | International law - 1874 - 798 pages
...effectuer le transport et la distribution des journaux ou imprimés à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication «t de leur circulation tant en Belgique qu'en Espagne. Art. 20. Les administrations des postes de... | |
 | Law - 1922 - 844 pages
...tout pays de l'union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe à...ordonnances ou décrets qui règlent les conditions le leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1925 - 202 pages
...l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport en transit à découvert ou la distribution des objets jouissant de la modération de taxe à...leur publication ou de leur circulation dans ce Pays. Ces objets doivent être renvoyés à l'Office d'origine. ARTICLE 42 Modalités d'affranchissement... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1926 - 324 pages
...l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport en transit à découvert ou la distribution des objets jouissant de la modération de taxe à...leur publication ou de leur circulation dans ce Pays. Ces objets doivent être renvoyés à l'Office d'origine. Article 42. Modalités d'aSranchissement.... | |
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Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tout des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent... 
