...tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport on la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe à...desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances on décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que...

...moderation de taxe ä l'egard desquels il n'a pas ete satisfait aux lois, ordonnances ou decrets qui reglent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des cori'espondances de toute nature qui portent ostensiblement des inscriptions, dessins, etc., iuterdits...

...pas effectuer, sur sou territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de hi modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou deciets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des...

...tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe, à...de leur publication ou de leur circulation dans ce «rttfeÎS. Serttmtomg belja'ít ungetljeiít bie ^Betröge, toeídje fie auf ©runb ber оофг=...

...son territoire, le transport ou la *st Ibution : tant des objets jouissant de la modération 4e taie à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les ton liiions de leur publication ou de leur circu•U i dans ce pays, que des correspondances de toute...

...lettres et les cartes postales, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux dispositions légales qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce Pays. Ces objets doivent être renvoyés à l'Administration d'origine. ARTICLE SO. Modalités d'affranchissement....

...à découvert ou la distribution des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard de-quels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou...leur publication ou de leur circulation dans ce Pays. Ces objets doivent être renvoyés à l'Office d'origine. Modalités d'affranchissement. 42. 1. L'affranchissement...

...distribution de ceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas élit satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation , tant en France qu'en Espagne. 16 Seront acquises à l'administration des posies...

...et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en France qu'en Prusse. Art. 20. Les conditions d'échange stipulées par...

...l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport en transit à découvert ou la distribution des objets jouissant de la modération de taxe à...leur publication ou de leur circulation dans ce Pays. Dans le cas où des envois admis à tort à l'expédition ne seraient ni renvoyés à l'origine, ni...