 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers , est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roifaitdes nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune... | |
 | Almanacs, French - 1829 - 968 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 72 La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les régUmens intérieurs et la décoration.... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Houneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens ultérieurs et la décoration.... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état1 avec ses créanciers est inviolable. : 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi determiner* les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion -d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | Paris (France) - 1830 - 634 pages
...d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration.... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...créanciers est inviolable. 6d. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les sieus. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemplion des charges et des devoirs de la société. 63. La. Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...est garantir. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 6i. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonié; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges... | |
 | Auguste Louis Taillandier - France - 1830 - 552 pages
...toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. ' 3^2 Article i.xxi. La noblesse ancienne reprend ses . titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volontc', mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...est garantie. Toute espèce. d'engagement pris par l'£tal avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglcinens intérieurs et la décoration.... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
