 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. 19-. Les Chambres ont la faculté de supplier le roi de...loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qui leur paraît convenable que la loi contienne. 20. Cette demande pourra être fuite par chacune... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...également consacré par la déclaration du 7 août i85o , à propos de la suppression des art. 46 et 4?. ; ont la faculté de supplier le roi de proposer une...« Cette ; demande pourra être faite par chacune des deux chambres , mais après avoir été discutée en comité secret : elle ne sera envoyée à... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1837 - 438 pages
...impérieusement exigées? Qui oseroit le nier? L'article 19 de la Charte accorde aux deux Chambres la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit , et d'indiquer ce qui leur parott convenable que la loi contienne. Vous ne voulez pas sans doute, messieurs , vous priver... | |
 | François-René de Chateaubriand - 1837 - 396 pages
...impérieusement exigées? Qui oseroit le nier? L'article 19 de la Charte accorde aux deux Chambres la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit , et d indiquer ce qui leur parott convenable que la loi contienne. Vous ne voulez pas sans doute, messieurs... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...loi doit ¿Ire discntée et volée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. » 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le roi de...loi sur quelque objet que ce soit , et d'indiquer ce qui leur paraît convenaЫe que la loi contienne. » 20. Cette demande pourra être faite par chacune... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. » <9. Les Chambres ont la ficulté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit , et d'indiquer ce qui leur parait convenable que la loi contienne. a -M. Celte demande pourra être faite par chacune... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1840 - 384 pages
...l'initiative. I, p. 41, n. 59. — Les deux chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer one loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce...qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. I, p. 43, n. 42. — Le roi en fait faire alors la proposition aux chambres, comme pour les lois qui... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le roi de...quelque objet que ce soit et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne. 20. Celte demande pourra être faite par chacune des deux Chambres,... | |
 | A. F. Couturier de Vienne - Civil law - 1845 - 588 pages
...d'une manière bien suffisante dans l'art. 19 de la Charte de 1814 qui autorisait les chambres « à supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qui leur paraissait convenable de faire. » On avait sans 'doute voulu leur donner un moyen de stimuler... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. * 19. Les chambres ont la faculté de supplier le Roi de...quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne. * 20. Cette demande pourra être faite par chacune des deux... | |
| |
Les chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit^ et d'indiquer ce qu'il leur paraît % convenable que la loi contienne. 
