 | Lamartine - France - 1851 - 464 pages
...Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. » Les Chambres ont la faculté de supplier le roi de...loi sur quelque objet que ce soit , et d'indiquer ce qiï'il leur paraît convenable que la loi contienne. » Cette demande pourra être faite par chacune... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...doit être discutée el volée librement par la majorité de chacune des deux chambres. Лит. 19. Les chambres ont la faculté de supplier le roi de...une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer eu qui leur parait convenable que la loi contienne. ART. 20. Cette idemanae pourra otro faite par chacune... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1855 - 546 pages
...proposées, puis rejetées; enfin les commissaires parvinrent à obtenir la concession suivante : « Les Chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelqueobjet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il paraît convenable que cette loi contienne. « Cette... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...loi doit être discutée et votée librement pur la majorité de chacune des deux Chambres. 19. — Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de...qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. 20. — Cette demande pourra être faite par chacune des deux Chambres, mais après avoir été discutée... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. 19.— Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de...quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne. 20. — Cette demande pourra être faite par chacune des deux... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1861 - 646 pages
...impérieusement exigées? Qui oserait le nier? L'article 19 de la Charte accorde aux deux chambres la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qui leur paroît convenable que la loi contienne. Vous ne voulez pas sans doute, messieurs, vous priver... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. 19. Les chambres ont la faculté do supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qui leur paraît convenable que la loi contienne. 20. Cette demande ришта être fuite par chacune... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 658 pages
...doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. ART. 19. — Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de...paraît convenable que la loi contienne. ART. 20. — Celte demande pourra être faite par chacune des deux Chambres, mais après avoir été discutée... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. » Les chambres ont la faculté de supplier le roi de...qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. » Cette demande pourra être faite 'par chacune des deux chambres, mais après avoir été discutée... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 650 pages
...doit être discutée et volée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. ART. 19. — Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de...quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne. ART. 20. — Cette demande pourra être faite par chacune des... | |
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Les chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit^ et d'indiquer ce qu'il leur paraît % convenable que la loi contienne. 
