 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - Forensic toxicology - 1881 - 974 pages
...des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. ART. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...d'une amende de seize francs à deu.\ cents francs. » L'art. 334 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ane, et d'une amende de cinquante... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...d'une amende de seize francs à deux cents francs. » L'art. 334 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un. emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | Charles Desmaze - Crime - 1881 - 382 pages
...Code pénal.) Les termes de l'art. 334 du Code pénal sont formels et généraux , ils ' visent : « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt-un ans. » II a fallu s'en\elopper de subtilités pour appliquer ce texte, si formel , seulement... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - Medical jurisprudence - 1881 - 856 pages
...et des travaux forcés k perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. Art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on d>l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Paul Salmon-Legagneur - Accomplices - 1881 - 300 pages
...si la complicité de cette infraction est toujours punissable. L'article 334 est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche et la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans,... | |
 | Oscar Commenge - Prostitution - 1897 - 616 pages
...s'inspirant de l'article 334 du Code pénal. Cet article dit : « Que ceux qui favorisent ou facilitent habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...les cas prévus par l'article précédent. (Texte conforme a la loi du 13ишг1863.) Art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1898 - 722 pages
...loi du 3 septembre 1807 (art. 4^ et la loi du 19 décembre 1850 'art. 2) T; 2* l'attentat aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe an-dessous de vingt et un ans i C. p., art. 334} ; 3* le fait de procurer habituellement... | |
 | Magnus Hirschfeld - Sex - 1899 - 808 pages
...Jugendlichen auf Grund art. 334, Code pénal, wonach bestraft wird „quiconque aura attenté aux moeura, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de l'un on de l'autre sexe au dessons de 21 ans." Eine ähnliche Bestimmung hat Genf, ebenso Wallis, letzterer... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
