...rélnbllr en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure do satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation....les matériaux , combustibles et approvisionnements do tout genre , le mobilier des stations , l'outillage des ateliers et des gares, l'État sera tenu,...

...fel««nplojjrfc raj.bl.r en ^°n état le ?hrmm de fer. et 86i déPendanJ!' S1 la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les ohjets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, comirvu. iij LuuiuBK'irc sera leiiue,...

...employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne metluit pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les ohjrts mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements...

...dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement k cette obligation, En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, let matériaux , combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, l'outillage...

...l'exécution des mesures prescrites ínterin de ces règlements seront fa la charge de 281 gation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que...les matériaux, combustibles et approvisionnements «k- tout genre, le mobilier des stations, l'oolillage des ateliers et des gares, l'Etat sera tenu,...

...dépendances, si la compagnie ne se mettait, pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement a cette obligation* En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustible» et approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, L'outillage des ateliers...

...compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à celte obligation. EQ ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le...des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État sera tenu, si la compagnie lerequiert.de reprendre tous ces objets sur l'estimation qui en...

...mesure de satisfaire pleinement et entièrement à celte obligation. En ce qui concerne les olijels mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux,...le mobilier des stations, l'outillage des ateliers, des gares ou des quais d'embarquement, l'Etat sera tenu, si la Compagnie le requiert, de reprendre...

...a rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les nulériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des sulions, l'outillage...

...à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...cette obligation. — En ce qui concerne les objets mobi liers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout...