Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 164
1861
Full view - About this book

Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé ..., Volume 1

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...condition suspensive et la condition résolutoire. « L'obligation, dit cet article, est conditionnelle lorsqu'on » la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la sitspen» dant jusqu'à ce, que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon que » l'événement...
Full view - About this book

Le code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada: (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...ESPÈCES D'OBMGATIONS. SECTION I. DBB OBLIGATIONS CONDITIONNELLES. lOTÎ). L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur...arrive, soit en la résiliant, selon que l'événement arrive ou n'arrive pas. Lorsqu'une obligation dépend d'un événement qui est déjà arrivé, mais...
Full view - About this book

Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...1". — De la condition en général et de ses diverses eipèces. GG. L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur...selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. - (C. eiy. B.. WS.) OT. La condition casuelle est celle qui dépend du hasard et qui n'est nullement...
Full view - About this book

Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...PREMIÈRE. Des obligations conditionnelles. § Ier. — De la condition en général, et de ses diverses fait dépendre d'un événement futur et incertain,...selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. — Civ., 846, 971, 973. Art. 959. La condition casuelle est celle qui dépend du hasard, et qui n'est...
Full view - About this book

Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...Des obligations conditionnelles. § I er . — De la condition en général, et de ses diverses lait dépendre d'un événement futur et incertain, soit...selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. — Civ., 846, 971, 97,!. Art. 959. La condition casuelle est celle qui dépend du hasard, et qui n'est...
Full view - About this book

Revue de droit Belge, Volume 2

Belgian law - 1895 - 616 pages
...jurisconsultes romains sur les législateurs modernes. ART. 1 168. L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur...selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. L'article 11 68 a pour objet de nous donner la définition des conditions dites suspensives et résolutoires....
Full view - About this book

Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895 - 844 pages
...n. 468). C'est en ce sens que l'art. 1168, C. civ., dispose que « l'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur...selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. » 13. — Selon MM. Aubry et Rau, « une condition, dans l'acception spéciale et propre" de ce mot,...
Full view - About this book

Le recours des personnes responsables du fait d'autrui

Louis Mondet - Liability (Law) - 1897 - 702 pages
...reconnaître dans ces termes le contrat que définit l'article 1168 : « L'obligation est conditionnelle, lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur...selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. » Dans notre cas, ces caractéristiques se retrouvent. Le contrat de mariage est une convention et...
Full view - About this book

Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 650 pages
...espèces. Art. 1168. L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futjir et incertain , soit en la suspendant jusqu'à ce que...selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. — Civ. 1040 s., 1181 s., 1183 s., 2125, 2257. R. vo Obligat., 1048 8., Юр» в. — 3, ty>d. р>,...
Full view - About this book

Manuel de droit commercial théorique et pratique de la province de Québec

Mathieu A. Bernard - Civil law - 1906 - 148 pages
...l'obligation est-elle conditionnelle? S.— L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dérjendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant...arrive, soit en la résiliant, selon que l'événement arrive ou n'arrive pas. 2). — Qu'est-ce que l'obligation à terme? B.— L'obligation à terme est...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF