 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...tableau inséré au règlement d'exécution mentionné à l'art. 14 de la présente convention. Art. 8. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste valable dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. Article 6. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou d'enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. Il ne sera pas donné cours aux journaux... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 496 pages
...règlements de l'Union Postale Universelle, I affranchissement de tout envoi postal ou télégraphique ne peut être opéré qu'au moyen de timbresposte valables dans le pays d'oriçine pour la correspondance des particuliers. TITRE. Inscription mise au commencement d'un, livre... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...dans le délai d'un an, à partir du jour de la remise à la poste de l'envoi recommandé. ART. VI. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste on d'enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. Il ne sera pas donné cours aux journaux... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...tableau inséré au règlement d'exéculion mentionné à l'art, 14 de la présente convention. 8. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut...d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre les administrations... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...inséré au Règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente Convention, i Article 11. 1. **- L'affranchissement de tout envoi quelconque...dans le pays d'origine pour la correspondance des partidie Antwortpostkarten, welche mit Postmarken des Landes versehen sind, das diese Karten ausgegeben... | |
 | Switzerland - Session laws - 1892 - 1130 pages
...presente ConventioD. Article 11. 1. L'affraDchissement de tout envoi quelconque ne peut etre opere qu'au moyen de timbres-poste valables dans le pays...pour la correspondance des particuliers. Toutefois, sont egalement consideröes comme düment uilVanehies les cartes-reponse portant des timbres-poste... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...Convention. Article 11. 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'an moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine...pour la correspondance des particuliers. Toutefois, sont également considérées comme dûment affranchies les cartes-réponse portant des timbres-poste... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...inséré au Règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente Convention. Article 11. •1. L'affranchissement de tout envoi quelconque...pour la correspondance des particuliers. Toutefois, sont également considérées comme dûment affranchies les cartes-réponse portant des timbres-poste... | |
 | History, Modern - 1893 - 684 pages
...presente Convention. Article II. 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut etre operö qu'au moyen de timbres-poste valables dans le pays...d'origine pour la correspondance des particuliers. Tontefois, sont ögalement considerees comme düment affranchies les cartes-reponse portant des timbres-poste... | |
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L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. 
