...au règlement d'exécution mentionné à l'article 20 delà présente convention. AHT. H, S Ier- — L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut...pour la correspondance des particuliers. Toutefois, sont également considurées comme ilùmeni affranchies les cartes-réponse portant des timbresposte...

...inséré au règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente Convention. ART. 11. §1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne...pour la correspondance des particuliers. Toutefois sont également considérées comme dûment affranchies les cartes-réponse portant des timbres-poste...

...au règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente Convention. Art. 11 . — § 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne...pour la correspondance des particuliers. Toutefois sont également considérées comme dûment affranchies les cartes-réponse portant des timbresposte...

...inséré au règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente convention. AKT. 11.-- 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne...opéré qu'au moyen de timbresposte valables dans les pays d'origine pour la corresdance des particuliers. Toutefois, il n'est pas permis de faire usage,...

...inséré au Règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente Convention. Article 11. 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne...service international, de timbres-poste créés dans un den sind, wie die sogenannten Erinnerungspostmarken von vorübergehender Giltigkeit zu verwenden. Als...

...tarifája szerint lehet érvényesen eszközölni, melynek vizeiben a postahajó tartózkodik. Article 11. 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne...être opéré qu'au moyen de timbres-poste valables clana le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Toutefois, il n'est pas permis de...

...confirment le droit exclusif de la Sublime Porte. En effet, l'Article 8 du Traité de Paris stipule : « L'affranchissement de tout « envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres« poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des « particuliers. » Or,...

...inséré au règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente Convention. ART. 11.1. — L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut...timbres-poste créés dans un but spécial et particulier du pays d'émission, tels que les timbres-poste commémoratifs d'une validité transitoire. Sont considérés...

...tableau inséré au règlement d'exécution mentionné à l'art. XX de la présente Convention. Art. XI. 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne...opéré qu'au moyen de timbres-poste valables dans les pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Toutefois, il n'est pas permis de faire...

...inséré au Règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente Convention. Article 11. 1. — L'affranchissement de tout envoi quelconque...le service international, de timbres-poste créés dan» un but spécial et particulier au pays d'émission, tels que les timbres-poste dits commémoratifs...