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" L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás - Page 213
by Hungary - 1902
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Treaties and Other International Acts Series

United States - United States - 1948 - 1198 pages
...d'origine. ARTICLE SO. Modalités d'affranchissement. 1 . — L'affranchissement est opéré, soit au moyen de timbres-poste valables dans le Pays d'origine pour la correspondance des particuliers, soit au moyen d'empreintes de machines à affranchir, officiellement adoptées et fonctionnant sous...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 79

France - France - 1879 - 692 pages
...tableau inséré au règlement d'exécution mentionné à l'art. 14 de la présente convention. 8. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut...d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées éntreles administrations...
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British and Foreign State Papers, Volume 114

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1924 - 1218 pages
...Coupons-Rcponse; Franchise de Port. XIII.—1. L'affranchissement de tout envoi quelconque peut etre oper6 soit au moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers, soit au moyen d'empreintes de machines a affranchir, officiellement adoptees et fonctionnant sous le...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 1

Italy - Delegated legislation - 1899 - 1044 pages
...— L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré <^u'au moyen de timbres poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance...un but spécial et particulier au pays d'émission, ttls que les timbresjjoste dits commémoralifs d'une validité transitoire. Sont considérés 'comme...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 2

Italy - Delegated legislation - 1892 - 1248 pages
...inséré au Règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente Convention. Article 11. 1 — L'affranchissement de tout envoi quelconque...pour la correspondance des particuliers. Toutefois, sont également considérées comme dûment affranchies les cartesréponse portant des timbres-poste...
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