| United States - United States - 1948 - 1198 pages
...d'origine. ARTICLE SO. Modalités d'affranchissement. 1 . — L'affranchissement est opéré, soit au moyen de timbres-poste valables dans le Pays d'origine pour la correspondance des particuliers, soit au moyen d'empreintes de machines à affranchir, officiellement adoptées et fonctionnant sous... | |
| France - France - 1879 - 692 pages
...tableau inséré au règlement d'exécution mentionné à l'art. 14 de la présente convention. 8. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut...d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées éntreles administrations... | |
| Italy - Delegated legislation - 1899 - 1044 pages
...— L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré <^u'au moyen de timbres poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance...un but spécial et particulier au pays d'émission, ttls que les timbresjjoste dits commémoralifs d'une validité transitoire. Sont considérés 'comme... | |
| Italy - Delegated legislation - 1892 - 1248 pages
...inséré au Règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente Convention. Article 11. 1 — L'affranchissement de tout envoi quelconque...pour la correspondance des particuliers. Toutefois, sont également considérées comme dûment affranchies les cartesréponse portant des timbres-poste... | |
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