 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six ans au moins , fourni des secours et donné...retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfants ni descendants... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura dans sa minorité et pendant six ans au moins , fourni des secours et donné...combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. — II suffira, dans ce deuxième cas , que Fadoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfants... | |
 | 1841 - 850 pages
...d'adopter ne pourra être exercée qu'en« vers l'iudividu à qui Ton aura, dans sa minorité, « et oublié. On propose aussi d'ajouter descendants, afin que le texte de la loi comprenn « Sont néanmoins exceptés de cette disposition « ceux qui voudraient adopter des enfants ou descen«... | |
 | 1842 - 600 pages
...fondée sur la reconnaissance d'un service rendu dans le péril le plus imminent, lorsque l'adopté a sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots, il suffit alors que l'adoptant soit majeur sans enfants et plus âgé que l'adopté. Si l'adoptant est... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - Civil law - 1842 - 556 pages
...moins depuis l'établissement de la tutelle officieuse (*). La (1) Le» «prenions de l'art. 34$ < qui aurait sauvé la vie à « l'adoptant, soit dans...un combat, soit en le retirant des • flammes ou dos flots n ont moins pour objet de restreindre l'adoplion rémnuéraloirc aux cas nominativement indiqués... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...qui l'on aura, dans sa minorité cl pendant six ans au moins , fourni des secours et donné des >oins e de deux cents francs à trois mille francs. P. 9-3°, 40, s., 52, 4 15, s. «¡ans un combat, soit en le retirant des Munîmes ou des flots. Il suffira, dans ce deuxième cas,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...faculté d'adopter ne pourra ôtrc roercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorilé cl pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...un combat, soit en le retirant des flammes ou des (lots. — II suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant >oit majeur, plus âgé que l'adopté... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...« La faculté d'adopter ne pourra être exercée, porte l'article 345 , qu'envers celui c\u\ aura sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou des flots. » Ce qui engendre le droit, dans ce cas, c'est la volonté que la loi a eue de fournir à l'adoptant... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...au moins, fourni de» .«econrs et donné des soins non interrompus ou envers celui qui aurait sauve la vie à l'adoptant, soit dans un combat , soit en le retirant des flammet ou des flou. Il suffira dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté,... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des se•iiiirs n résolution, l'adjudicataire ne pourrait pas être...sauf à ceux-ci à faire valoir, s'il y avait lieu, sufiira. dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé (pie l'adopté, sane enfans... | |
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La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... 
