 | Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 pages
...requises pour l'adoption rémunératoire. L'adoption rémunératoire n'est admise par la loi qu'envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit...combat , soit en le retirant des flammes ou des flots (345); et comme la loi ne se relâche ici des conditions ordinaires , que pour les cas d'exception... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...d'adopter ne pourra être exercée qu'envers Art. 345. l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...retirant des flammes ou des flots. » Il suffira dans ce deuxième cas que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfants ni descendants... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 898 pages
...d'adopter ne pourra être exercée qu'envers Art. w. l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...un combat, soit en le retirant des flammes ou des flols. » II suffira dans ce deuxième cas que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1853 - 830 pages
...fondée sur la reconnaissance d'un servie« rendu dans le péril le plus imminent, lorsque l'adopté a sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots, il suffit alors que l'adoptant soit majeur sans enfants et plus âgé que l'adopté. Si l'adoptant est... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...l'adoptant soit plus âgé que l'adopté, sans qu'il ait quinze ans de plus : c'est lorsque l'adopté aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. (Art. 345.) En défendant aux enfants naturels de rien recevoir, au titre des successions régulières,... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...d'adopter ne peut être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité, et pendant suc ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus. Le législateur s'est assuré , ainsi , que celui qui demande à la loi de lui conférer le titre de... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enlants ni descendants... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...faculté d adopter ne pourra être exercée qu'envers l'Individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie a l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans ce... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 748 pages
...1er avr. 1846, Dev. 46, 275. 3. Adoption remunératoire. Si l'adopté a sauvé la vie à IV doptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots, il suffit que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans postérité légitime, et s'il est... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...l'Individu à qu on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secoure et donne des soins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie 1 1 adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des II suffira, dans ce deuxième... | |
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La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... 
