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Books Books 41 - 50 of 100 on La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura,....
" La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... "
Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil - Page 217
1841 - 881 pages
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Acte public pour la licence ...

Hector de Cibeins - 1856 - 56 pages
...aussi appelée privilégiée. La faculté d'adopter ne pourra être exercée ou envers celui qui aura sauvé la vie à l'adoptant soit dans un combat, soit en le tirant des flammes ou des flots (G. Nap., art. 545). Les termes de l'art. 545 ne doivent point être...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium, Alphonse Joseph Delebecque - 1857
...pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans an moins, fourni des secours et donné des soins non...retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfants ni descendants...
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Le gentilhomme campagnard, Volumes 1-2

Charles de Bernard - French fiction - 1857 - 322 pages
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé là vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. » — En...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France, Louis Tripier - Law - 1859 - 1642 pages
...qu'envers l'individu à qciFon aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des seœnrs et donné des soins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé k те à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou *s flots. fl suffira,...
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Cours de droit civil francais d'apres l'ouvrage allemand de C.-S ..., Volume 4

Charles Aubry, Charles Rau - Civil law - 1860
..., où nous développerons les dispositions des art. 351 et 352. 1 Les expressions de l'art. 345 ° qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit ° dans...combat, soit en le retirant des flammes ou des flots,° ont moins pour objet de restreindre l'adoption rémunératoire aux cas nominativement indiqués dans...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...l'adoptant soit plus âgé que l'adopté, sans qu'il ait quinze ans de plus : c'est lorsque l'adopté aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. (Art. 345.) En défendant aux enfants naturels de rien recevoir, au titre des successions régulières,...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860
...B. De l'adoption privilégiée. 634. — La faculté d'adopter peut ctre exercée envers celui qui a sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots, sans que les trois conditions énoncées sous le n° 631, alin. 1, 2 et 5 existent. Il suffit que l'adoptant...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 1

Michel André - Canon law - 1860
...âgé que l'adopté, sans qu'il ait quinze ans de plus : c'est lorsque l'adopté aurait sauvé la \ie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. (Art. 345.) En défendant aux enfants naturels de rien recevoir, au titre des successions régulières,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1864
...ne pourra être exercée qu'avec l'individu |à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six mois au moins, fourni des secours et donné des soins non...sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, wjil en le retirant des flammes ou des flols. Il suflira dans ce deuxième cas que l'adoptant soit...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1179 pages
...10, (T. de adopt. — y. 362. 28 exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et 0 ce deuxième cas, que l'a' doptant soit majeur, plus flgé que l'adopté, sans enfants ni descendants...
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