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Books Books 61 - 70 of 102 on La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura,....
" La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... "
Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil - Page 217
1841 - 881 pages
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 2

Law - 1875
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus, se contente du fait matériel de ces secours et de ces soins. Il n'ya pas lieu de rechercher par quels...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1876
...pourra être exercée qu'avec l'individu ¡à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six mois au moins, fourni des secours et donné des soins non...soit dans un combat, soit en le retirant des flammes on des flots. II suffira dans ce deuxième cas que l'adoptant soit majeur, plus Agé que l'adopté,...
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Le gentilhomme compagnard, Volume 2

Charles de Bernard - French fiction - 1876
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins noa interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit...
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Principes de droit civil français, Volume 4

François Laurent - Civil law - 1878
...l'adoption rémunérât oire. 21O. Il ya lieu à l'adoption rémunératoire au profit de celui qui a sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots (art. 345). On a demandé si cette disposition est restrictive. Berlier répond à la question (3)...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 1755 pages
...336.) B. De l'adoption privilégiée. 634. La faculté d'adopter peut être exercée envers celui qui a sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots, sans que les trois conditions énoncées sous le n° 631, alinéas 1, 2 et 5 existent:. Il suffit que...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1423 pages
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. II suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sane • •iiiiiiits...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882
...adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. V TITRE VIIÎ. ADOPTIOH ET TUTELLE OFFICIEUSE. 123 % soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfants ni descendants...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882
...rémunération à celui qui, au péril de sa propre vie, a sauvé celle de l'adoptant, « soit, dit la loi, dans un combat, soit en le » retirant des flammes ou des flots > (art. 345). Ce ne sont que des exemples ; il y aurait donc lieu à l'adoption rémunératoire, si...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le...
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La question des enfants abandonnés et délaissés au XIXe siècle

Léon Lallemand - Abandoned children - 1885 - 238 pages
...exercée (sauf certains cas exceptionnels) qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus. Une faut pas oublier que toutes ces règles précises de la tutelle officieuse ou de l'adoplion ont...
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