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Books Books 31 - 40 of 100 on La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura,....
" La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... "
Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil - Page 217
1841 - 881 pages
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Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du ..., Volume 2

Pierre Joseph Proudhon - 1848
...requises pour l'adoption rémunératoire. L'adoption rémunératoire n'est admise par la loi qu'envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit...combat , soit en le retirant des flammes ou des flots (345); et comme la loi ne se relâche ici des conditions ordinaires , que pour les cas d'exception...
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Traite du mariage et de ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853
...d'adopter ne pourra être exercée qu'envers Art. 345. l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...retirant des flammes ou des flots. » Il suffira dans ce deuxième cas que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfants ni descendants...
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Traité du mariage et de ses effets

Louis Charles Antoine Allemand - Family & Relationships - 1853 - 87 pages
...d'adopter ne pourra être exercée qu'envers Art. w. l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...un combat, soit en le retirant des flammes ou des flols. » II suffira dans ce deuxième cas que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 1

William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1853
...fondée sur la reconnaissance d'un servie« rendu dans le péril le plus imminent, lorsque l'adopté a sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots, il suffit alors que l'adoptant soit majeur sans enfants et plus âgé que l'adopté. Si l'adoptant est...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...l'adoptant soit plus âgé que l'adopté, sans qu'il ait quinze ans de plus : c'est lorsque l'adopté aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. (Art. 345.) En défendant aux enfants naturels de rien recevoir, au titre des successions régulières,...
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - Single women - 1854 - 568 pages
...d'adopter ne peut être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité, et pendant suc ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus. Le législateur s'est assuré , ainsi , que celui qui demande à la loi de lui conférer le titre de...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enlants ni descendants...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...faculté d adopter ne pourra être exercée qu'envers l'Individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie a l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans ce...
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale, Volume 1

Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856
...1er avr. 1846, Dev. 46, 275. 3. Adoption remunératoire. Si l'adopté a sauvé la vie à IV doptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots, il suffit que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans postérité légitime, et s'il est...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...l'Individu à qu on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secoure et donne des soins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie 1 1 adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des II suffira, dans ce deuxième...
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