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" La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... "
Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil - Page 217
1841 - 881 pages
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et — II suffira , dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envere l'individu à qui l'on aura, dañe sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus, ou en vers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoplant, soit dans un combat , soit en le retirant des...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1866
...terrompus ; « Ou envers l'individu moins âgé que l'adoptant, « qui aurait sauvé la vie îi ce dernier, soit dans « un combat, soit en le retirant des flammes ou « des (lots. » Art. 4. « L'adoption ne pourra, en aucun cas, « avoir lieu avant la majorité de l'adopté....
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 pages
...faculté d'adopter n« pourra être exsreés qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité, et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...soit dans un combat, soit en le retirant des flammes eu des flots. Il suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgë que l'adopté,...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 2

France, Victor Marcadé - Civil law - 1869
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfants ni descendants...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. II suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfants...
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Somme théologique de S. Thomas D'Aquin, Volume 15

Saint Thomas (Aquinas) - Theology, Doctrinal - 1873
...pourri être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six mois au moins , fourni des secours et donné des soins...celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit daus un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots 11 suffira, dans ce deuxième cas, que...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volume 1

1873
...fondée sur la reconnaissance d'un service rendu dans le péril le plus imminent, lorsque Tadopté a sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots, il suflit alors que l'adoptant soit majeur sans enfants et plus âgé que l'adopté. Si l'adoptant est...
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La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie ..., Volume 2, Parts 1-2

1873
...L'adoptant doit avoir quinze ans de plus que l'adopté. (G. civ., art. 343.) 8° L'adoptant dort avoir, pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus à l'adopté dans sa minorité. (G. civ., art. 343.) 4° L'adoptant doit n'avoir, au moment del'adoption,...
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Cours de Code Napoléon: Traité de l'adoption et de la tutelle officieuse; De ...

Charles Demolombe - Civil law - 1875
...exigée pour cette espèce particulière d'adoption, c'est que la personne qui doit être adoptée ait sauvé la vie à l'adoptant soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots (art. 345). nous allons voir que la loi la dispense de plusieurs des conditions de l'adoption ordinaire....
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