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Books Books 71 - 80 of 102 on La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura,....
" La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... "
Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil - Page 217
1841 - 881 pages
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Jahrbücher für die Dogmatik des heutigen römischen ..., Volume 25; Volume 1887

Civil law - 1887
...mauvais plaideurs. 1) SBgl. fr. 34 § 1 de donat, »gl. oben @. 135 9ÎO. 2. 2) S3gl. Code civ. я. 345: celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit...combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. 3) 33gl. Sainctelette, assistance maritime p. 19. Arg. an ri) fr. 13 § 22 de act. emt. vend., fr....
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non ingrftcr Stbfcfinitt. S>on bcr 2Iboi)tion itnb itjren Soirfungcn. 343. S5ie Slboptton ift nur ben íperfonen...
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., Volume 1

J. Wagner - Canon law - 1894
...âgé que l'adopté, sans qu'il ait quinze ans de plus: c'est lorsque l'adopté aurait sauvé la vieà l'adoptant soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. (Art. 34S.) Kn défendant aux enfants naturels de rien recevoir, au titre des successions régulières,...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...combat, soit en le retirant des flammes ou des flots (art. 345). La jurisprudence française considère l'adoption comme une instituüon de droit civil...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 2

Carlos Calvo - International law - 1896
...exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, foumi des secours et donné des soins non interrompus, ou...combat, soit en le retirant des flammes ou des flots (art. 345). Utile. LIVRE X, ~ CONFLIT DES LOIS CIVILES [§ 823 titution de droit civil ; elle décide...
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Droit civil

Louis Martin - Civil law - 1896 - 500 pages
...nommée parce qu'elle a pour objet de récompenser celui qui, au péril de sa vie, en a sauvé un autre soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flofs, soit en garantissant son existence, au risque de la sienne propre, dans tout autre danger extrême....
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Cours de droit civil français, Volume 2

Charles Beudant - Civil law - 1897
...tome I, p. 313 et &16). l'article 3io ; la faculté d'adopter peut être exercée, dit le texte, « envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant,...combat, soit en le retirant des flammes ou des « flots ». L'adoption est alors un moyen pour l'adoptant de récompenser le dévouement de la personne qui...
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Dictionnaire juridique: Législation et jurisprudence au 15 janvier 1888 ...

Onésime Masselin - 1898
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfants ni descendants...
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Code pratique du juge de paix

D. Rousseau - 1899
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...retirant des flammes ou des flots. Il suffira,. dans ce deuxième cas, que l'adoptaût soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfants ni descendants...
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Naissance et mort

Georges Auguste Morache - 1904 - 273 pages
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...retirant des flammes ou des flots. Il suffira dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfant ni descendant légitime,...
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