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Books Books 81 - 87 of 87 on La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura,....
" La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... "
Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil - Page 217
1841 - 881 pages
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 619 pages
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'Individu à qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six ans au moins , fourni des secours et donné...sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit on le retirant îles flammes ou des flots. Il suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur,...
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Manuel élémentaire de droit civil: suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques

René Foignet - Civil law - 1906
...sentiment de reconnaissance de la part de l'adoptant à l'égard de l'adopté qui lui a sauvé la vie, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots, soit dans toute autre circonstance analogue (art. 343). Conditions requises. — Dans ce cas, la loi...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1907 - 619 pages
...l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné dos soins non interrompus, ou envers celui qui aurait...retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfants ni descendants...
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Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne ..., Volume 8

1908
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné...retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfants ni descendants...
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Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément ..., Volume 3

Jean Servais Guillaume Nypels - 1868
...la faculté d'adopter ne soit exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus; ou envers celui qui aura sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le reiirant des flammes ou des flots...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1844
...l'individu à qui l'on aura, dans su minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donnédes soins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un comhat, soit en le retirant des flammes ou des flots. (C. civ. 545.) Ou va reprendre les expressions...
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archives parlementaires

mm. j mavidal & e. laurent - 1866
...terrompus ; « Ou envers l'individu moins agéque l'adoptant, « qui aurait sauvé la vie à ce dernier, soit dans « un combat, soit en le retirant des flammes ou « des flots. » Art. 4. « L'adoption ne pourra, en aucun cas, « avoir lieu avant la majorité de l'adopté. Art....
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