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" La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... "
Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil - Page 209
1841 - 881 pages
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Le code Napoléon: code civil de l'empire francais, mis à la portée des ...

Ferdinand Berthier - Civil law - 1870 - 527 pages
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Bulletin-commentaire des lois nouvelles, décrets: analyse des ..., Volume 3

1900 - 456 pages
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Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément ..., Volume 3

Jean Servais Guillaume Nypels - 1868 - 950 pages
...la faculté d'adopter ne soit exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus; ou envers celui qui aura sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le reiirant des flammes ou des flots...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1844 - 410 pages
...l'individu à qui l'on aura, dans su minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donnédes soins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un comhat, soit en le retirant des flammes ou des flots. (C. civ. 545.) Ou va reprendre les expressions...
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Revue de l'enregistrement et des impôts, Volume 52

Mortgages - 1943 - 372 pages
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1866 - 834 pages
...terrompus ; « Ou envers l'individu moins agéque l'adoptant, « qui aurait sauvé la vie à ce dernier, soit dans « un combat, soit en le retirant des flammes ou « des flots. » Art. 4. « L'adoption ne pourra, en aucun cas, « avoir lieu avant la majorité de l'adopté. Art....
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La l gislation de l'enfance, 1789-1894. Cent ans de lutte sociale

Jacques Bonzon
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