 | Louis Charles A. Allemand - Marriage - 1846 - 724 pages
...mariage , soit dans l'article 180 qui traite spécialement du mariage. Suivant l'article 1 1 10, « l'erreur n'est une cause de nullité » de la convention...substance » même de la chose qui en est l'objet. » tombe que sur la personne avec laquelle on a intention » de contracter , à moins que la considération... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...consentement u'a été donne que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence, ou surpris par dol. 1* L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet. 11 n'en est pas de même lorsque l'erreur ne tombe que sur quelques qualités accidentelles de la chose.... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...consentement n'a clé donne que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence, ou surpris par dol. 1° L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet. Il n'en est pas de même lorsque l'erreur ne tombe que sur quelques qualités accidentelles de la chose.... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. — C. 164 1 «. blique , et la République envers les citoyens. VII...servir la République , la défendre au prix de leur i so §.. Ш, 1117, 1304, 13S6, 1376, 1S75, 1915, 2053. 1111. La violence exercée contre celui qui... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 586 pages
...application des articles 1!»74 et 1978, G. civ., a pour cause une nullité radicale. 390. i!" L'erreur n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne...intention de contracter, à moins que la considération de celle personne ne soit la cause principale de la convention (art. 1110, G. civ.). Celle exception ne... | |
 | Law - 1856 - 596 pages
...quelle est cette erreur qui a la puissance d'exclure le consentement? L'article 1110 nous l'apprend : l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...personne ne soit la cause principale de la convention. Ainsi se trouvent exclues : L'erreur sur les qualités et la valeur de l'objet. Une erreur de cette... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...est faux, ou à croire faux ce qui est vrai ; en un mot, à supposer ce qui n'existe pas i . 1110 — L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...intention de contracter, à moins que la considération de celle personne ne soil la cause principale de la convention.U loi suppose, dans cet article, que l'erreur... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 624 pages
...une cause de nullité de la convention, dit cet article, que lorsqu'elle tombe sur la substance même qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de...lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, it moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...dénature même son texte. nous la puiserons dans l'article 11 10. °L'erreur, porte cet article , n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle...la substance même de la chose qui en est l'objet. ° Or , qu'est-ce que la substance d'une obligation? C'est le pourquoi l'on s'oblige; c'est la cause... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par « dol » (C. Nap., art. 1109). « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en « fait l'objet. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle « ne tombe que sur la personne... | |
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L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter,... 
