...été extorqué par violence ou surpris par dol. [802, 804, 806, 809, 811 à 818, 835.] 811. (1110) L'erreur n'est une cause de nullité de la convention,...personne ne soit la cause principale de la convention. [86, 810, 818, 969, 971, 1008, 1028, etc., 1534, 1585, 1540.] 812. (1111) La violence exercée contre...

...approuvée et enseignée. 129. — ART. 1110. — L'erreur n'est une cause de nullité de laconvention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...personne ne soit la cause principale de la convention. On n'ignore pas ce que les jurisconsultes entendent par le mot substance. C'est l'ensemble, la réunion...

...c'est-à-dire annulable. C'est la théorie générale du code (art. 1117). 63. Aux termes de l'article 1110, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet. Cette disposition peut-elle s'appliquer à la reconnaissance? Si l'on s'en tenait à la lettre de la...

...décide la question, car le texte de l'article 1110 est conçu dans les termes les plus restrictifs : l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose. Et il est bien évident que l'erreur sur le motif n'a rien de commun avec la substance de la chose....

...matière spéciale, l'erreur ne pourrait avoir ce caractère ni cet effet. D'après l'article 1110, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet; or, la substance, c'est-à-dire les qualités substantielles d'une succession ne peuvent évidemment...

...reconnaître que cette observation est généralement vraie. 393. — Aux termes de l'article 1110 : « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...personne ne soit la cause principale de la convention. » Pour que l'erreur devienne une cause de nullité xiu partage, il faut donc qu'elle soit substantielle;...

...rescision de la convention pour erreur dans le consentement ; Attendu qu'aux termes de l'art. 1110 C. civ., l'erreur n'est une cause de nullité de la convention,...la substance même de la chose qui en est l'objet ; Attendu que S. est évidemment mal fondé à prétendre que, dans l'espèce, il ya eu erreur sur...

...contrat, même unilatéral, sans qu'il y ait un vrai consentement de ta part des contractants. l ni» L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet. L'erreur est un vice radical qui anéantit la convention dans son principe : Non videntur gui errant...

...n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. 11 10. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet. § 2. De la fraude. 993. La fraude ou le dol •est une cause de nullité lorsque les manœuvres pratiquées...

...été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Art. 1110. pense due à la communauté, ou l'indemnité due au...n'en peut poursuivre le paiement ni contre la femme Art. 1111. La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation, est une cause de nullité,...