 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...augures à la navigation de la rivière, de mettre le pied sur le chemin. 557. — II en esl de même des relais que forme l'eau courante qui se retire...insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'antre : le propriétaire de la rive découverte profile de IV.luvion, sans que le riverain du côté... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...laisser le marchepied ou chemin de halage , conformément aux règlements. ART. 557. Il en est de môme des relais que forme l'eau courante qui se retire...l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1854 - 466 pages
...législateur à consacrer ici une sorte d'iujustice. Ainsi, il a assimilé à l'alluvion proprement dite , le relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives pour se porter sur l'autre. Le propriétaire de la rive découverte profite de l'augmentation de son... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...538, n°' 18 cl 19. Si. L'alluvion qui se forme enlre le lit d'une rivière 5!»7- II OI) est de menu- des relais que forme l'eau courante qui se retire...le propriétaire de la rive découverte profite de Fallut ion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 624 pages
...une eau courante se relire insensiblement d'une de ses rives, en se portant sur l'antre, cas auquel le propriétaire de la rive découverte profite de...sans que le riverain du côté opposé puisse venir y réclamer le terrain qu'il a perdu; — Que l'art. 563 prévoit le cas ou un cours d'eau se forme... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...XXVIII, art. 7. - 23 déc. 1672, chap. xvn, arl.7. — Décr. 22 janv. 1808. i>i>7. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire...l'autre : le propriétaire de la rive découverte prolite de l'alluvion, sans que le riverain du cùté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 778 pages
...ou chemin de halage, conformément aux règlements. — V. n"» 20, 12, 65. 557. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire...rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de l,i rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté oppo-.é y puisse venir... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 776 pages
...forment successivement et imperceptiblement à son fonds, ainsi qu'aux relais que forme l'eau couranie qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre. Quant aux îles, la loi distingue suivant qu'elles se forment dans les rivières naiigables ou dans... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...aux règlements. Cod. civ., art. 556. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui so retire insensiblement de l'une de ses rives en se...l'autre : le propriétaire de la rive découverte proGle de 1 alluvion, sans que le riverain du côté opposé y paisse venir réclamer le terrain qu'il... | |
 | Alexandre Bouthors - Agricultural laws and legislation - 1858 - 222 pages
...qui en profite, mais le fait du cours d'eau qui les sépare. L'article 557 du Code Napoléon veut que le propriétaire de la rive découverte profite de...l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Toutefois , lorsqu'une partie considérable et reconnaissable... | |
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II en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir... 
