 | Alfred Plocque - Fishery law and legislation - 1873 - 1010 pages
...marchepied ou chemin de halage, conformément aux reglements. » Article 557 : » Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire...l'alluvion sans que le riverain du côté opposé y puisse réclamer le terrain qu'il a perdu » Le Code civil suit en cette matière les traditions... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...pas le soin aux propriétaires riverains. [342, 357, 358, 384, 438.] 357. (557*) 11 en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire...l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. [356.] 358. (559*) Si un fleuve ou une rivière... | |
 | Civil engineering - 1876 - 716 pages
...conformément aux règlements. « Art. 557. Il en est de même des relais que forme l'eau cou« rante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives,...propriétaire de la rive découverte profite « de Calluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse ve« nir réclamer le terrain qu'il a perdu.... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements. 69. — II en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire...l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de... | |
 | Ernest Bosc - Architecture - 1877 - 618 pages
...conformément aux règlements. (Voy. pour la jurisprudence de ce mot HALAGE.) Art. 557. — II en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire...l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. — Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais... | |
 | Victor Cherbuliez - French fiction - 1878 - 404 pages
...articles du Code ainsi conçus : « L'alluvion profite au propriétaire riverain... Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire...l'alluvion, sans que le. riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. » M. Têterol ne répliqua point ; mais il se mit... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...l'article 557, des relais que l'eau courante forme en se retirant insensiblement de l'une de ses rives et en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de cette alluvion sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...la commune, l'alluvion profite au propriétaire du chemin. 938. 2° La même règle s'applique aux relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement...l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...alluvial deposits, belongs to the riparian proprietor. — Newton TS Roy, III R. de L., 93. 421. Quant aux relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement...sur l'autre, le propriétaire de la rive découverte en profite, sans que le riverain du côté opposé puisse rien réclamer pour le terrain qu'il a perdu.... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 756 pages
...par l'article 557, en ces termes : « II en est de même des relais, que forme l'eau cou« rante,qui se retire insensiblement de l'une de ses rives, «...l'alluvion, sans que le riverain du « côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a M perdu. d'une rive sur l'autre, soit qu'elle résulte... | |
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II en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir... 
